Mobilité de la main-d’œuvre

Les techniciens ambulanciers paramédics des autres provinces et territoires peuvent déposer une demande de reconnaissance afin de pouvoir exercer leur métier au Québec. Par ailleurs, un processus permettant la reconnaissance des paramédics qui ne possèdent pas un permis de pratique d’une province canadienne est présentement en cours d’élaboration.

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Les dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) relatives à la mobilité de la main-d’œuvre permettent aux techniciens ambulanciers paramédics qui possèdent un permis de pratique valide dans une province canadienne d’obtenir un permis de pratique équivalent dans toute autre province, sous réserve de certaines exceptions.

Depuis 2008, les différents organismes d’accréditation des techniciens ambulanciers paramédics (TAP) de chaque province canadienne ont travaillé de concert pour comparer les différents niveaux de pratique du milieu ambulancier.

À la suite de cette évaluation, chaque province a déterminé les ajustements à apporter à la formation des techniciens ambulanciers paramédics afin d’harmoniser les niveaux de compétences. Chaque province a également élaboré ses exigences relatives à la maîtrise de la langue et aux connaissances sur le contexte légal et réglementaire ainsi que sur les protocoles d’intervention clinique en vigueur dans la province.

ALEC

Mobilité de la main-d’œuvre – Technicien ambulancier paramédic de soins primaires – Processus de reconnaissance et guide d’inscription

Cet important document présente de manière détaillée, les différentes étapes et modalités visant l’obtention d’un droit de pratique au Québec pour les techniciens ambulanciers paramédics qui détiennent une reconnaissance professionnelle en règle dans une autre province canadienne.

Guide MMO - TAP-SP

Les différentes étapes pour une demande en soins primaires

Transmission du dossier d’inscription :
- Formulaire 1 : Demande d’inscription
- Formulaire 2 : Validation d’inscription à l’organisme règlementaire
Examen de français (le cas échéant);
Appropriation (par la consultation ou l’étude au besoin) des références (légales et cliniques) de la pratique préhospitalière québécoise;
Examen législatif et activité de validation des compétences cliniques communes;
Formation d’appoint portant sur les compétences cliniques manquantes (Annexe 2 – Processus de reconnaissance et guide d’inscription – Mobilité de la main-d’œuvre – Technicien ambulancier paramédic de soins primaires);
Attribution du statut actif, l’émission de la carte et l’attribution d’une région d’appartenance.

Mobilité de la main-d’œuvre – Technicien ambulancier paramédic de soins avancés – Processus de reconnaissance et guide d’inscription

Guide MMO - TAP-SA

Les différentes étapes pour une demande en soins avancés

Transmission du dossier d’inscription :
- Formulaire 1 : Demande d’inscription
- Formulaire 2 : Validation d’inscription à l’organisme règlementaire
Confirmation d’un statut actif en soins primaires au registre national du Québec
Appropriation par la consultation ou l’étude au besoin de la pratique clinique préhospitalière québécoise;
Activité de validation des compétences cliniques communes;
Formation d’appoint portant sur les compétences cliniques manquantes (Annexe 2 – Processus de reconnaissance et guide d’inscription – Mobilité de la main-d’œuvre – Technicien ambulancier paramédic de soins avancés – À venir);
Attribution des privilèges en soins avancés et émission de la carte de statut.

Informations supplémentaires

Distinction à faire entre un statut actif et un droit de pratique clinique

Un paramédic qui réussit le processus de reconnaissance pourrait, au terme de celui-ci, devoir rencontrer d’autres exigences, en fonction de la date de sa plus récente exposition clinique. Au Québec, l’exposition clinique est encadrée par la politique de retour aux activités cliniques qui détermine les paramètres entourant les activités de formation continue et de maintien des compétences en fonction de la période sans exposition clinique. Dans ce contexte, une fois le statut actif obtenu, il est possible que le paramédic soit appelé à fournir des documents supplémentaires visant à établir le profil de formation continue nécessaire à la pratique clinique, comme il est demandé.

Date limite d’inscription

Les activités de reconnaissance de la mobilité de la main-d’œuvre sont prévues pour se tenir deux fois par année, soit au printemps et à l’automne.

Dates limites pour compléter le dépôt conforme d’une demande d’inscription pour la MMO TAP-SP :

Activités du printemps : 1^er mars
Activités de l’automne : 1^er août

Dates limites pour compléter le dépôt conforme d’une demande d’inscription pour la MMO TAP-SA :

Activités du printemps : 1^er avril
Activités de l’automne : 1^er septembre